Louis Pichet, Notaire
9 et 10 avril 1756 – Partage des biens de la communauté entre Jean Chabot et sa deuxième femme, Geneviève Bouffard. (En raison de sa longueur exceptionnelle, il n’en a été retenu que des extraits, ceux concernant en particuler Pierre Chabot, fils de Jean et de sa première épouse, Marie Dufresne) #75
L’an mil sept cent cinquante six,le neuf avril après midy, à la requête de Geneviève Bouffard, veuve de feu Jean Chabot, vivant habitant au comté St. Laurent, paroisse St. Laurent, tant en son nom à cause de la communauté de biensqui a esté entre elle et son dit deffunt Mary, que comme tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage par acte tenu au Siège de la Prévosté de Québec le vingt six Mars dernier, en présence de Sieur Antoine Chabot oncle paternel des dits mineurs et leur subtogé Tuteur élu par le même acte, et aussy présent Sieur François Pouliot au nom et comme ayant épousé Marie Madeleine Chabot, et nonobstant l’absence de Pierre Chabot, qui a promis avoir pour agréable tout ce qui se ferait en son absence, les dits Pierre Chabot et Marie Madeleine Chabot issus du premier mariage du dit deffunt avec Marie Dufresne, sa première femme, et héritiers du dit deffunt, leur père et beau père; après avoir fait bon et loyal inventaire en la manière accoutumée et en présence de parties capables les trente et un Mars et premier et deux Avril, nous notaire soussigné aurions procédé à la vente des effets contenus et compris au dit inventaire en vertu de l’autorisation et permission à nous accordée par Monsieur le Lieutenant Général Civil et Criminel de la Prévosté de Québec, estant au bas de requête à luy présentée le quatre de ce mois, et après la dite vente faite les cinq, six, sept et huit de ce dit mois d’avril, nous aurions été requis de procéder au partage des dits biens laissés par le décès du dit Jean Chabot et qui auraient esté communs entre lui et la dite Bouffard, sa veuve; et poury parvenir nous aurions additionné les sommes provenants de la dite vente et adjudication des dits effets; lesquels tous ensemble ont composé la somme de trois mille deux cent vingt trois livres huit deniers, à laquelle somme il faut joindre celle de mille trois cent soixante huit livres dix sols, à laquelle somme se sont montés l’argent et les dettes actives de la dite communauté, comprises et contenues au dit inventaire;
Laquelle des deux sommes jointes ensemble composent celle de quatre mille cinq cent quatre vingt onze livres treize sols huit deniers;
[Suivent, sur six pages, les détails d’une répartition fort emberlificotée dont je ne retiens que ceux concernant nommément Pierre Chabot et sa soeur Madeleine.]
[…] Et le dit Pierre Chabot qui doit deux cent vingt deux livres dix sols, porté aux dettes passives de la communauté, comme il ne lui doit revenir que la somme de cent quarante neuf livres treize sols onze deniers, ne reste redevable que de la somme de soixante douze livres seize sols un denier. […]
Ensuite nous aurions été requis de procéder au partage des terres contenant premièrement en son front trois arpents trois perches et treize pieds et demi, dont trois quarts d’arpent sont échus à Madeleine Chabot, femme de François Pouliot par le décès de Marie Dufresne, sa mère, et pareillement trois autres quarts d’arpent sont échus au dit Pierre Chabot, dont il aurait fait échange avec son dit père (Voir l’acte intitulé : Échange entre Sieur Jean Chabot et Pierre Chabot, son fils #69) pour une terre size en la Rivière Boyer, paroisse St. Charles, laquelle terre le dit deffunt aurait acquise pendant son second mariage; […]
[…] Ensuite nous aurions accordé à la veuve sept perches et demie de terre pour son douaire coutumier, à celle accordé par son contact de mariage, duquel elle a fait option; en outre moitié des sept perches et demi de terres, qu’ils ont échangées avec Pierre Chabot, et moitié de trois perches et treize pieds et demi qu’ils auraient acquis de Marie joseph Danny, femme et procuratrice de Jean Chabot, leur cousin, demeurant dans le Gouvernement de Montréal, le tout faisant treize perches deux pieds et trois pouces de terre de front sur leur profondeur;
[…] Ensuite nous aurions procédé au partage d’un emplacement et maison dessus construite, de pièces sur pièces, dont moitié appartenant à la dite veuve pour son droit de communauté; le dit emplacement contenant quarante pieds sur la rue St. Denis, et quatre vingt pieds de profondeur, sur lequel il y a aussi un angard et une cuisine construits, ce qui fait à la veuve vingt pieds de de front sur la dite rue St. Denis; et aux dits héritiers vingt pieds; et à la veuve pour sa part d’enfant, ce qui fait à chacun deux pieds de front sur la dite rue et quatre vingt pieds de profondeur; et les dits Batiments dessus construits. […]
[Le 5 juin suivant, une entente est intervenue entre Geneviève Bouffard, Pierre Chabot et François Pouliot, pour résoudre le problème du partage de la maison de la rue St-Denis. Voir l’acte intitulé: Vente par Pierre Chabot et François Pouliot à Geneviève Bouffard # 76)
[Note du copiste : J’ai dactylographié cet acte le plus fidèlement possible d’après la vraie copie de l’original réalisée par Me M. H . Chabot de Québec le 12 avril 1908. Marcel Chabot, 3 décembre 2020]
Commentaire: C’est un acte très long (8 pages), en raison du remariage de Jean avec cette dame, lui qui avait 4 enfants d’un premier mariage. Aussi, ai-je cru bon ne conserver que les parties concernant Pierre plus particulièrement. ( À celles ou ceux qui souhaiteraient obtenir le document complet, je me ferai un plaisir de le leur faire parvenir dans le format original manuscrit.) À noter que Mme Bouffard n’oublie pas non plus de faire une part à Madeleine Chabot, sa belle-fille, mariée à François Pouliot. Enfin, cet acte nous permet de constater à quel point les notaires étaient présents dans la vie civile à cette époque et que le droit des femmes était protégé. Ces actes nombreux qu’ils ont rédigés constituent un trésor d’information pour les historiens. Pour celles et ceux qui seraient intéressés d’en connaître davantage sur le droit au Québec du début de la Nouvelle-France à nos jours, consulter : Droit au Québec.
En passant, le droit civil en vigueur à l’époque, sous le régime français et même après jusqu’en 1800 environ, relevait de La Coutume de Paris, code rendu obligatoire en Nouvelle-France par un édit de Louis XIV, vers 1663.
