No. 21051

Enregistré par transcription au

Bureau d’enregistrement de Belle-

chasse , Reg. A vol. 21 Page

964 @ neuf heures

Ce trentième

Jour de Mars en l’an

dix huit cent quatre vingt cinq

Sous le numéro vingt un mille

cinquante un,


L. Polyme (?) Forgues

Registrateur

No 3727

16 octobre 1884


Cession

par Sieur

Joseph Chabot

à Sieur

Marcel Chabot

et son épouse

1re copie



Devant nous Notaire Public pour la Province de Québec, résidant en la paroisse de St-Gervais, Comté de Bellechasse, soussigné.

‍    Ont comparu le Sieur Joseph Chabot et Dame Louise Naud dit Labrie son épouse, qu’il autorise pour l’effet des présentes, tous deux cultivateurs demeurant en la paroisse de St-Lazare sus dit Comté, d’une part; et le Sieur Marcel Chabot, et Dame Éloïse Gauthier, son épouse, qu’il autorise aussi pour l’effet et exécution des présentes, tous deux cultivateurs demeurant en la dite paroisse de St-Lazare, d’autre part;

‍    Lesquels dits Joseph Joseph, et Dame Louise Naud dit Labrie, son épouse, ont par ces présentes donné, cédé et transporté dès maintenant et à toujours aux dits Marcel Chabot et Dame Éloïse Gauthier, son épouse, leur fils et brue, à ce présents et acceptant cessionnaires, pour eux et leurs hoirs et ayans cause à l’avenir, les biens meubles et immeubles ci-après désignés, savoir 1o Une terre sise et située en le deuxième rang de la dite paroisse de St-Lazare, mesurant en front du côté Nord, trois arpents sur trois arpents de profondeur; au bout de cette dite profondeur deux arpents et trois arpents et trois quarts de front, sur vingt-sept arpents de profondeur; le tout prenant son front par le Nord aux terres du premier rang de St-Lazare, et courant Sud la dite profondeur jusqu’aux terres du troisième rang de St-Lazare, joignant au Sud Ouest à Joseph Chabot fils, et au Nord  Est aux dits Joseph Chabot et son épouse, cédants, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, laquelle terre fait partie des deux lots de terre compris et indiqués aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la dite paroisse de St-Lazare, sous les numéros cent quatre-vingt neuf et cent quatre-vingt dix, Nos 189-190. Les cédants réservant la vie durant des cédants la jouissance de l’usufruit de la sucrerie ou érablière qui se trouve sur la terre sus donnée.

Cédant et abandonnant de plus, les dits Sieur et Dame Chabot, cédants, aux dits Cessionnaires, ce acceptant, le droit à ces derniers et à leurs hoirs et ayans cause de puiser de l’eau pour leur besoin et utilité, et d’abreuver leurs animaux, et ce à l’avenir et à toujours, à deux sources d’eau qui se trouvent sur la terre des cédants à l’Est de la terre sus donnée, lesquelles sources d’eau seront communes entre les cédants et cessionnaires, et leurs hoirs et ayans cause à l’avenir, en par les concessionnaires et leurs hoirs et ayans cause renclosant à leur frais et dépens, un passage ou chemin de sortie d’environ douze pieds de large, pour communiquer depuis la terre sus désignée et donnée, jusqu’aux dites sources qui se trouvent sur la terre des cédants et de manière à ce que les animaux des cessionnaires ne puissent aller ni communiquer sur la terres des cédants, le tout à peine de dépens et dommages, l’une desquelles sources se trouve au Sud, et l’autre au Nord du chemin royal du deuxième rang de St-Lazare.

Les cédants se réservant de plus sur la terres sus désignée et donnée un droit de passage ou chemin de sortie pour communiquer à l’avenir et à toujours, à pied comme en voiture, depuis le chemin royal du deuxième rang de St-Lazare jusqu’aux terres du troisième rang de St-Lazare.

La terres sus désignée appartient aux cédants suivant bons titres qui n’ont pu nous être exhibés quant à présent de ce requis, lesquels titres seront communs entre les cédants et cessionnaires.

2o Donnent et cèdent de plus les dits cédants, aux dits cessionnaires, ce acceptant, un cheval sous poil noir, deux vaches, trois moutons, un wagon, une charrette, deux harnais dont l’un de travail, et un harnais propre de promenade, un poêle et autre meubles et effets mobiliers dont les cédants sont actuellement en possession et dont ils se déclarent contents et satisfaits. 

Cette cession est faite à la charge par les dits concessionnaires, tel qu’ils s’obligent de payer et acquitter les rentes seigneuriales, cotisations, frais de chemins, ponts, parts de route et autre charges et servitudes auxquelles pourrait être tenue et assujettie la terre sus désignée et cédée, et ce, à l’avenir et y compris l’année courante, quitte du passé.

En outre la présente cession est de plus faite à la charge par les dits concessionnaires, tel qu’ils s’y obligent de payer aux cédants et ce sous l’hypothèque spéciale de la terre sus désignée et donnée, une somme de cent piastres, à demande, après deux ans de cette date, avec intérêt à six par cent par année à compter du premier Novembre mil huit cent quatre-vingt-six.

D’ailleurs gratuitement:

Au moyen de quoi les cédants se désaississent de ce que dessus cédé et transporté, et en saisissent les dits concessionnaires en toute propriété en vertu des présentes.

Avertis de l’Enregistrement.

Dont acte fait et passé en la dite paroisse de St-Lazare, par devant Mtre Désiré Larue, le Notaire soussigné, le seize Octobre mil huit cent quatre-vingt-quatre, sous le numéro trois mille sept cent vingt-sept.

Requis de signer, les dits cédants ont déclaré ne le savoir, et les dits concessionnaires ont signé avec Nous dit Notaire, comme suit après lecture faite.


Signé    ¨x x¨¨Marcel Chabot¨

‍            ¨Héloïse Gauthier¨

‍            ¨D. Larue, NP¨


Vraie copie de la minute demeurée de record en notre étude.


‍                    D. Larue NP